SERVICES ALTERNATIFS DE JUSTICE
Programme de mesures de rechange général pour adulte (PMR-AU)
Le Programme offre une occasion, pour une personne accusée d’avoir commis une infraction criminelle, de participer, si elle le souhaite, à un processus encadré de réparation et de réconciliation à titre de rechange aux procédures judiciaires. Il vise notamment à favoriser une plus grande participation des communautés autochtones dans l’administration de la justice au sein de leur milieu.
Programme d’accompagnement judiciaire et d’intervention communautaire (PAJIC)
Le PAJIC offre aux personnes vulnérables, vivant une situation d’itinérance par exemple, une solution de rechange à une poursuite pénale ou à des travaux compensatoires. En acceptant de participer au PAJIC et en le terminant, les membres de la communauté peuvent faire effacer partiellement ou totalement leur dette judiciaire de la cour municipale.
Pour obtenir davantage d'information, contactez
- Anne-Frédérique Perron
- 819 825-8299, poste 293
- anne-frederique.perron@caavd.ca